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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent l’utilisation de tous les produits et services proposés par V. Montmaurs Inc. (ci-après “VMontmaurs”) sur le site www.vmontmaurs.com. Ces CGV constituent un accord légal entre vous, l’utilisateur (ci-après “le Client”), et VMontmaurs.

1. Acceptation des CGV
En achetant ou en utilisant l’un des produits ou services proposés sur le site, vous acceptez expressément d’être lié par les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas procéder à l’achat ni utiliser nos produits ou services.
2. Description des produits et services

VMontmaurs propose une gamme variée de produits et services, y compris mais sans s’y limiter :

  • Produits numériques (fichiers, modèles Google Sheets, PDF, etc.),
  • Services de coaching ou d’accompagnement,
  • Toute autre prestation de service définie sur le site.

Les caractéristiques spécifiques de chaque produit ou service sont détaillées sur le site et sont susceptibles de varier.

3. Licence et utilisation
a. VMontmaurs vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les produits achetés à des fins personnelles et non commerciales, sauf indication contraire dans le descriptif du produit ou du service.

b. Il est strictement interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout produit ou service sans l’autorisation expresse de VMontmaurs.

4. Tarification et paiement

Les prix des produits et services sont affichés en dollars canadiens (CAD) et n’incluent pas les taxes ni les frais supplémentaires, qui seront ajoutés au montant total au moment de la facturation. Le paiement est exigé en totalité au moment de l’achat via les méthodes de paiement sécurisées disponibles sur le site (carte de crédit, virement, etc.). VMontmaurs se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, mais le prix en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué.

5. Politique de non-remboursement

a. En raison de la nature des produits et services proposés (notamment les produits numériques), aucun remboursement ne sera accordé une fois que l’accès au produit ou au service a été fourni.

b. Toute demande de remboursement sera refusée, sauf si cela est exigé par les lois applicables.

6. Propriété intellectuelle
Tous les produits et services proposés par VMontmaurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents, demeurent la propriété exclusive de VMontmaurs. L’utilisation non autorisée, la reproduction ou la distribution des produits et services sont strictement interdites et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.
7. Limitation de responsabilité
VMontmaurs ne sera pas tenue responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ses produits ou services. Le Client reconnaît qu’il utilise les produits et services à ses propres risques.
8. Modifications des CGV
VMontmaurs se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement après leur publication. La version des CGV en vigueur au moment de l’achat régira la relation avec le Client.
9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province du Québec. En cas de litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de la ville de Québec, Québec.

10. Protection des données personnelles

VMontmaurs s’engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Les informations collectées dans le cadre des achats ou de l’utilisation des services sont traitées dans le respect de cette loi et sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la communication avec le Client.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@vmontmaurs.com.

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